Nouveau Règlement sur les Machines
Conformité
NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES MACHINES
L'EUROPE S'APPUIE SUR LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES
À l'ère du numérique, le Parlement européen met à jour la législation visant à garantir la sécurité des machines, et le nouveau règlement sur les machines voit le jour.
En avril 2023, le Parlement européen a approuvé la publication du nouveau Règlement sur les Machines (qui remplacera l'ancienne Directive sur les Machines). Il contiendra des règles pour les nouveaux développements du marché et les risques découlant des technologies émergentes.
Ce cadre législatif apportera une plus grande sécurité à ses utilisateurs, à l'industrie des machines et aux PME en particulier.
Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur ? Comment le secteur des portes et portails motorisés sera-t-il affecté ?
Le nouveau Règlement sur les Machines sera publié au Journal Officiel Européen, entrant ainsi obligatoirement en vigueur pour tous les États membres. Le mois de publication se situera entre juillet et août 2023.
Il est évident que la période de transition sera très longue (42 mois) car les changements sont importants et nombreux, sachant qu'aucune mise à jour n'a été effectuée depuis 2006. Pendant cette période, les comités techniques du CEN seront impliqués dans la révision finale, avec la participation de notre expert du WG5, Alberto Bertan, directeur technique du secteur des cours de formation professionnelle Microtronics BlueTraining.
Ce sont les points les plus importants qui impliqueront non seulement les fabricants, mais aussi les installateurs et les responsables de la maintenance :
- Tout d'abord, de nouveaux types de machines au comportement "auto-évolutif" basé sur l'apprentissage automatique ont été introduits, mais nous ne pensons pas seulement à la "robotique", mais aussi à des machines plus simples telles que la "tondeuse à gazon automatique" ou l'"imprimante 3D".
- Ensuite, plusieurs aspects liés à l'intelligence artificielle et à la cybersécurité ont été ajoutés, l'évaluation des risques (par exemple) devant également tenir compte de l'immunité (ou non) aux cyberattaques.
- Par conséquent, les composants numériques (tels que les logiciels) seront également considérés comme des composants de sécurité et devront donc être marqués CE.
- Le Nouveau Règlement garantit une interprétation plus cohérente du champ d'application afin d'améliorer la sécurité des technologies traditionnelles et de réévaluer les machines considérées comme "à haut risque".
- Le concept de Modification Substantielle a été clarifié, ce qui permettra de prendre en compte toute modification ayant un impact sur la sécurité, c'est-à-dire une augmentation du niveau de sécurité non envisagée à l'origine par le fabricant de la machine. En outre, la personne qui apporte une modification substantielle acquiert le rôle de "nouveau fabricant" en assumant la responsabilité. Si la modification substantielle concerne une partie de la machine liée à la sécurité, la personne qui effectue la modification est considérée comme le fabricant pour cette partie uniquement.
Pour conclure, nous aimerions vous rappeler que les Comités Techniques ont été très occupés ces dernières années avec les récentes "harmonisations" concernant les normes EN12604:2017+A1:2020 et EN12453:2017+A1:2021. Après la publication du nouveau Règlement sur les Machines, la cohérence de toutes les autres normes concernées devra également être assurée afin d'éviter les divergences d'interprétation résultant de la transposition, de sorte qu'un important travail de révision est à prévoir sur une longue période.
